Conditions générales et informations aux clients
Conditions générales de vente et informations aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (P4P Solutions GmbH ) par le biais du site Internet www.massagesesselwelt.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous.
(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1. Le contrat a pour objet la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de réparation et/ou la fourniture de services de montage.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu par le biais du système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises et/ou les prestations de réparation que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuite de la commande", vous pouvez passer commande. (ou désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, sur la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous mettez à notre disposition les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits sur les noms, les droits sur les marques) ou enfreint les lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreur.
(4) Si cela est indiqué dans l'offre, vous recevrez nous vous envoyons un projet de correction que vous devez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, vous autorisez l'exécution du modèle de correction en le contresignant sous forme de texte (par ex. e-mail).
Les travaux de conception ne seront pas exécutés sans votre accord.
Il vous incombe de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous communiquer toute erreur éventuelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs non signalées.
§ 5 Prestation de services en cas de réparation
(1) Dans la mesure où les prestations de réparation font l'objet du contrat, nous devons les travaux de réparation découlant de la description des prestations. Nous les effectuons en toute conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.
(2) Vous êtes tenu de coopérer, en particulier en décrivant de la manière la plus complète possible le défaut existant sur l'appareil et en mettant à disposition l'appareil défectueux.
(3) Les frais d'envoi de l'appareil défectueux sont à votre charge.
(4) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la réparation, y compris l'envoi de l'appareil, est effectuée dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la réception de l'appareil à réparer (mais seulement après la date de votre ordre de paiement en cas de paiement anticipé convenu).
(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 S. 1 BGB, nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10% de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. En cas de droit de rétractation légal, cela ne s'applique toutefois que si vous ne faites usage de votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Vous vous réservez le droit de prouver que nous n'avons effectivement pas eu de frais ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.
§ 6 Durée du contrat / Résiliation pour les contrats d'abonnement
La relation contractuelle prolongée peut être résiliée à tout moment avec un préavis d'un mois (sauf si un délai plus court est prévu dans l'offre concernée).
(3) Cela n'affecte pas le droit de résiliation sans préavis pour motif grave.
(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par ex. e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet ("Résilier les contrats ici" ou désignation similaire).
§ 7 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; "Klarna"), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :
Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
(3) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en donnant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement automatique est effectué dans les 10 à 15 jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de l'avis préalable (pre-notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement par votre faute, vous devrez supporter les frais bancaires encourus.
(4) Paiement par "PayPal" / "PayPal Checkout".
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(5) Paiement par "Stripe
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "Stripe" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Stripe" sur le site https://stripe.com/de.
§ 8 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture résultant de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.
§ 9 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts sont applicables.
(2) Dans la mesure où vous avez été informé par nous avant la remise de la déclaration de contrat et que cela a été convenu expressément et séparément, le délai de prescription pour les réclamations pour vices de la marchandise d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La restriction susmentionnée ne s'applique pas :
(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.
(5) Dans la mesure où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
b) En cas de défaut, nous accordons une garantie sous forme de réparation ou de livraison ultérieure, à notre choix. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour une construction et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation de vices.
§ 10 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Il n'est pas dérogé à la faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Kundeninformationen
1. Identität des Verkäufers
P4P Solutions GmbH
Max-Holder-Str. 25
73630 Remshalden
Deutschland
Telefon: 0715120525995
E-Mail: info@massagesesselwelt.de
Alternative Streitbeilegung:
Die Europäische Kommission stellt eine Plattform für die außergerichtliche Online-Streitbeilegung (OS-Plattform) bereit, aufrufbar unter https://ec.europa.eu/odr.
Wir sind nicht bereit und nicht verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor Verbraucherschlichtungsstellen teilzunehmen.
2. Informationen zum Zustandekommen des Vertrages
Die technischen Schritte zum Vertragsschluss, der Vertragsschluss selbst und die Korrekturmöglichkeiten erfolgen nach Maßgabe der Regelungen "Zustandekommen des Vertrages" unserer Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I.).
3. Vertragssprache, Vertragstextspeicherung
3.1. Vertragssprache ist deutsch .
3.2. Der vollständige Vertragstext wird von uns nicht gespeichert. Vor Absenden der Bestellung über das Online - Warenkorbsystem können die Vertragsdaten über die Druckfunktion des Browsers ausgedruckt oder elektronisch gesichert werden. Nach Zugang der Bestellung bei uns werden die Bestelldaten, die gesetzlich vorgeschriebenen Informationen bei Fernabsatzverträgen und die Allgemeinen Geschäftsbedingungen nochmals per E-Mail an Sie übersandt.
3.3. Bei Angebotsanfragen außerhalb des Online-Warenkorbsystems erhalten Sie alle Vertragsdaten im Rahmen eines verbindlichen Angebotes in Textform übersandt, z.B. per E-Mail, welche Sie ausdrucken oder elektronisch sichern können.
4. Verhaltenskodizes
4.1. Wir haben uns den Käufersiegel-Qualitätskriterien der Händlerbund Management AG unterworfen, einsehbar unter: https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
4.2. Wir haben uns den Qualitätskriterien der Trusted Shops GmbH unterworfen, einsehbar unter: https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
5. Wesentliche Merkmale der Ware oder Dienstleistung
Die wesentlichen Merkmale der Ware und/oder Dienstleistung finden sich im jeweiligen Angebot.
6. Preise und Zahlungsmodalitäten
6.1. Die in den jeweiligen Angeboten angeführten Preise sowie die Versandkosten stellen Gesamtpreise dar. Sie beinhalten alle Preisbestandteile einschließlich aller anfallenden Steuern.
6.2. Die anfallenden Versandkosten sind nicht im Kaufpreis enthalten. Sie sind über eine entsprechend bezeichnete Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot aufrufbar, werden im Laufe des Bestellvorganges gesondert ausgewiesen und sind von Ihnen zusätzlich zu tragen, soweit nicht die versandkostenfreie Lieferung zugesagt ist.
6.3. Erfolgt die Lieferung in Länder außerhalb der Europäischen Union können von uns nicht zu vertretende weitere Kosten anfallen, wie z.B. Zölle, Steuern oder Geldübermittlungsgebühren (Überweisungs- oder Wechselkursgebühren der Kreditinstitute), die von Ihnen zu tragen sind.
6.4. Entstandene Kosten der Geldübermittlung (Überweisungs- oder Wechselkursgebühren der Kreditinstitute) sind von Ihnen in den Fällen zu tragen, in denen die Lieferung in einen EU-Mitgliedsstaat erfolgt, die Zahlung aber außerhalb der Europäischen Union veranlasst wurde.
6.5. Die Ihnen zur Verfügung stehenden Zahlungsarten sind unter einer entsprechend bezeichneten Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot ausgewiesen.
6.6. Soweit bei den einzelnen Zahlungsarten nicht anders angegeben, sind die Zahlungsansprüche aus dem geschlossenen Vertrag sofort zur Zahlung fällig.
7. Lieferbedingungen
7.1. Die Lieferbedingungen, der Liefertermin sowie gegebenenfalls bestehende Lieferbeschränkungen finden sich unter einer entsprechend bezeichneten Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot.
7.2. Soweit Sie Verbraucher sind, ist gesetzlich geregelt, dass die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung der verkauften Sache während der Versendung erst mit der Übergabe der Ware an Sie übergeht, unabhängig davon, ob die Versendung versichert oder unversichert erfolgt. Dies gilt nicht, wenn Sie eigenständig ein nicht vom Unternehmer benanntes Transportunternehmen oder eine sonst zur Ausführung der Versendung bestimmte Person beauftragt haben.
Sind Sie Unternehmer, erfolgt die Lieferung und Versendung auf Ihre Gefahr.
8. Gesetzliches Mängelhaftungsrecht
Die Mängelhaftung richtet sich nach der Regelung "Gewährleistung" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I).
9. Kündigung
9.1. Informationen zur Kündigung des Vertrages sowie den Kündigungsbedingungen finden Sie in den Regelungen zu "Montageleistungen" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I) sowie im jeweiligen Angebot.
9.2. Informationen zur Kündigung des Vertrages sowie den Kündigungsbedingungen finden Sie in den Regelungen zu "Reparaturleistungen" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I) sowie im jeweiligen Angebot.
10. Vertragslaufzeit / Kündigung
Informationen zur Laufzeit des Vertrages sowie den Kündigungsbedingungen finden Sie in der Regelung "Vertragslaufzeit / Kündigung bei Abonnement-Verträgen" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I) sowie im jeweiligen Angebot.
Diese AGB und Kundeninformationen wurden von den auf IT-Recht spezialisierten Juristen des Händlerbundes erstellt und werden permanent auf Rechtskonformität geprüft. Die Händlerbund Management AG garantiert für die Rechtssicherheit der Texte und haftet im Falle von Abmahnungen. Nähere Informationen dazu finden Sie unter: https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
letzte Aktualisierung: 29.11.2023
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (P4P Solutions GmbH ) par le biais du site Internet www.massagesesselwelt.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous.
(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Formation du contrat
(1. Le contrat a pour objet la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de réparation et/ou la fourniture de services de montage.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu par le biais du système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises et/ou les prestations de réparation que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au "panier" et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuite de la commande", vous pouvez passer commande. (ou désignation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, sur la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commande payante", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous mettez à notre disposition les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits sur les noms, les droits sur les marques) ou enfreint les lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreur.
(4) Si cela est indiqué dans l'offre, vous recevrez nous vous envoyons un projet de correction que vous devez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, vous autorisez l'exécution du modèle de correction en le contresignant sous forme de texte (par ex. e-mail).
Les travaux de conception ne seront pas exécutés sans votre accord.
Il vous incombe de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous communiquer toute erreur éventuelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs non signalées.
§ 4 Fourniture de prestations lors de prestations de montage
(1) Dans la mesure où les prestations de montage font l'objet du contrat, nous devons les travaux de montage découlant de la description des prestations. Nous les réalisons en toute conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.
(2) Les prestations sont fournies aux dates convenues.
(3) Vous êtes tenu de coopérer. Vous devez notamment offrir la possibilité, au moment de la fourniture des prestations de montage, de circuler dans les locaux dans un état praticable et raisonnablement sans danger. En outre, vous êtes tenu de mettre à notre disposition, si nécessaire, l'énergie électrique et, le cas échéant, l'eau. Nous sommes en droit de résilier la partie du contrat relative à la fourniture de prestations de montage conformément au § 643 du Code civil allemand (BGB), dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de coopération. Pour ce faire, nous vous fixons un délai raisonnable pendant lequel vous pouvez vous acquitter des prestations de coopération nécessaires.
(4) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 S. 1 BGB, nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10% de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. En cas de droit de rétractation légal, cela ne s'applique toutefois que si vous ne faites usage de votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Vous vous réservez le droit de prouver que nous n'avons effectivement pas eu de frais ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.
(1) Dans la mesure où les prestations de réparation font l'objet du contrat, nous devons les travaux de réparation découlant de la description des prestations. Nous les effectuons en toute conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.
(2) Vous êtes tenu de coopérer, en particulier en décrivant de la manière la plus complète possible le défaut existant sur l'appareil et en mettant à disposition l'appareil défectueux.
(3) Les frais d'envoi de l'appareil défectueux sont à votre charge.
(4) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la réparation, y compris l'envoi de l'appareil, est effectuée dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la réception de l'appareil à réparer (mais seulement après la date de votre ordre de paiement en cas de paiement anticipé convenu).
(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 S. 1 BGB, nous pouvons exiger une rémunération forfaitaire de 10% de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. En cas de droit de rétractation légal, cela ne s'applique toutefois que si vous ne faites usage de votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Vous vous réservez le droit de prouver que nous n'avons effectivement pas eu de frais ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.
§ 6 Durée du contrat / Résiliation pour les contrats d'abonnement
(1) Le contrat d'abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l'offre correspondante, ci-après dénommée "durée de base". Une durée de base supérieure à 2 ans ne peut pas être convenue.
(2) Si le contrat d'abonnement n'est pas résilié par l'une des parties un mois avant l'expiration de la durée de base (sauf si un délai plus court est prévu dans l'offre concernée), il est reconduit tacitement pour une durée indéterminée.
La relation contractuelle prolongée peut être résiliée à tout moment avec un préavis d'un mois (sauf si un délai plus court est prévu dans l'offre concernée).
(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par ex. e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet ("Résilier les contrats ici" ou désignation similaire).
§ 7 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement par SOFORT / virement immédiat
En cas de sélection du mode de paiement Sofort / virement immédiat, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Sofort GmbH (Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne ; "SOFORT"). Sofort GmbH est une entreprise du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède). La condition préalable à l'utilisation du mode de paiement par SOFORT est que vous disposiez d'un compte de banque en ligne activé à cet effet. Lors du processus de paiement dans le cadre de la commande, vous devez vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement à SOFORT. Votre compte bancaire est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations sur SOFORT à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
(2) Paiement via KlarnaEn collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; "Klarna"), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :
- facture ("Pay Later") : Les conditions de facturation de Klarna pour l'Allemagne sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/invoice ; les conditions de l'option de prolongation du délai de paiement sont disponibles sur https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/due_date_extension.
Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
(3) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en donnant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement automatique est effectué dans les 10 à 15 jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de l'avis préalable (pre-notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement par votre faute, vous devrez supporter les frais bancaires encourus.
(4) Paiement par "PayPal" / "PayPal Checkout".
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(5) Paiement par "Stripe
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par "Stripe", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via "Stripe" vous sont présentés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "Stripe" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Stripe" sur le site https://stripe.com/de.
§ 8 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture résultant de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.
§ 9 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts sont applicables.
(2) Dans la mesure où vous avez été informé par nous avant la remise de la déclaration de contrat et que cela a été convenu expressément et séparément, le délai de prescription pour les réclamations pour vices de la marchandise d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La restriction susmentionnée ne s'applique pas :
- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la marchandise.
(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des défauts évidents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.
(5) Dans la mesure où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
b) En cas de défaut, nous accordons une garantie sous forme de réparation ou de livraison ultérieure, à notre choix. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour une construction et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation de vices.
§ 10 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Il n'est pas dérogé à la faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
II. Kundeninformationen
1. Identität des Verkäufers
P4P Solutions GmbH
Max-Holder-Str. 25
73630 Remshalden
Deutschland
Telefon: 0715120525995
E-Mail: info@massagesesselwelt.de
Alternative Streitbeilegung:
Die Europäische Kommission stellt eine Plattform für die außergerichtliche Online-Streitbeilegung (OS-Plattform) bereit, aufrufbar unter https://ec.europa.eu/odr.
Wir sind nicht bereit und nicht verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor Verbraucherschlichtungsstellen teilzunehmen.
2. Informationen zum Zustandekommen des Vertrages
Die technischen Schritte zum Vertragsschluss, der Vertragsschluss selbst und die Korrekturmöglichkeiten erfolgen nach Maßgabe der Regelungen "Zustandekommen des Vertrages" unserer Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I.).
3. Vertragssprache, Vertragstextspeicherung
3.1. Vertragssprache ist deutsch .
3.2. Der vollständige Vertragstext wird von uns nicht gespeichert. Vor Absenden der Bestellung über das Online - Warenkorbsystem können die Vertragsdaten über die Druckfunktion des Browsers ausgedruckt oder elektronisch gesichert werden. Nach Zugang der Bestellung bei uns werden die Bestelldaten, die gesetzlich vorgeschriebenen Informationen bei Fernabsatzverträgen und die Allgemeinen Geschäftsbedingungen nochmals per E-Mail an Sie übersandt.
3.3. Bei Angebotsanfragen außerhalb des Online-Warenkorbsystems erhalten Sie alle Vertragsdaten im Rahmen eines verbindlichen Angebotes in Textform übersandt, z.B. per E-Mail, welche Sie ausdrucken oder elektronisch sichern können.
4. Verhaltenskodizes
4.1. Wir haben uns den Käufersiegel-Qualitätskriterien der Händlerbund Management AG unterworfen, einsehbar unter: https://www.haendlerbund.de/
4.2. Wir haben uns den Qualitätskriterien der Trusted Shops GmbH unterworfen, einsehbar unter: https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
5. Wesentliche Merkmale der Ware oder Dienstleistung
Die wesentlichen Merkmale der Ware und/oder Dienstleistung finden sich im jeweiligen Angebot.
6. Preise und Zahlungsmodalitäten
6.1. Die in den jeweiligen Angeboten angeführten Preise sowie die Versandkosten stellen Gesamtpreise dar. Sie beinhalten alle Preisbestandteile einschließlich aller anfallenden Steuern.
6.2. Die anfallenden Versandkosten sind nicht im Kaufpreis enthalten. Sie sind über eine entsprechend bezeichnete Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot aufrufbar, werden im Laufe des Bestellvorganges gesondert ausgewiesen und sind von Ihnen zusätzlich zu tragen, soweit nicht die versandkostenfreie Lieferung zugesagt ist.
6.3. Erfolgt die Lieferung in Länder außerhalb der Europäischen Union können von uns nicht zu vertretende weitere Kosten anfallen, wie z.B. Zölle, Steuern oder Geldübermittlungsgebühren (Überweisungs- oder Wechselkursgebühren der Kreditinstitute), die von Ihnen zu tragen sind.
6.4. Entstandene Kosten der Geldübermittlung (Überweisungs- oder Wechselkursgebühren der Kreditinstitute) sind von Ihnen in den Fällen zu tragen, in denen die Lieferung in einen EU-Mitgliedsstaat erfolgt, die Zahlung aber außerhalb der Europäischen Union veranlasst wurde.
6.5. Die Ihnen zur Verfügung stehenden Zahlungsarten sind unter einer entsprechend bezeichneten Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot ausgewiesen.
6.6. Soweit bei den einzelnen Zahlungsarten nicht anders angegeben, sind die Zahlungsansprüche aus dem geschlossenen Vertrag sofort zur Zahlung fällig.
7. Lieferbedingungen
7.1. Die Lieferbedingungen, der Liefertermin sowie gegebenenfalls bestehende Lieferbeschränkungen finden sich unter einer entsprechend bezeichneten Schaltfläche auf unserer Internetpräsenz oder im jeweiligen Angebot.
7.2. Soweit Sie Verbraucher sind, ist gesetzlich geregelt, dass die Gefahr des zufälligen Untergangs und der zufälligen Verschlechterung der verkauften Sache während der Versendung erst mit der Übergabe der Ware an Sie übergeht, unabhängig davon, ob die Versendung versichert oder unversichert erfolgt. Dies gilt nicht, wenn Sie eigenständig ein nicht vom Unternehmer benanntes Transportunternehmen oder eine sonst zur Ausführung der Versendung bestimmte Person beauftragt haben.
Sind Sie Unternehmer, erfolgt die Lieferung und Versendung auf Ihre Gefahr.
8. Gesetzliches Mängelhaftungsrecht
Die Mängelhaftung richtet sich nach der Regelung "Gewährleistung" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I).
9. Kündigung
9.1. Informationen zur Kündigung des Vertrages sowie den Kündigungsbedingungen finden Sie in den Regelungen zu "Montageleistungen" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I) sowie im jeweiligen Angebot.
9.2. Informationen zur Kündigung des Vertrages sowie den Kündigungsbedingungen finden Sie in den Regelungen zu "Reparaturleistungen" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I) sowie im jeweiligen Angebot.
10. Vertragslaufzeit / Kündigung
Informationen zur Laufzeit des Vertrages sowie den Kündigungsbedingungen finden Sie in der Regelung "Vertragslaufzeit / Kündigung bei Abonnement-Verträgen" in unseren Allgemeinen Geschäftsbedingungen (Teil I) sowie im jeweiligen Angebot.
Diese AGB und Kundeninformationen wurden von den auf IT-Recht spezialisierten Juristen des Händlerbundes erstellt und werden permanent auf Rechtskonformität geprüft. Die Händlerbund Management AG garantiert für die Rechtssicherheit der Texte und haftet im Falle von Abmahnungen. Nähere Informationen dazu finden Sie unter: https://www.haendlerbund.de/
letzte Aktualisierung: 29.11.2023